Garde conjointe

Si disponible, le transport doit utiliser des routes et des arrêts d'autobus existants : on ne modifie aucune route pour accommoder les situations de garde conjointe. Les dispositions doivent prévoir une pleine semaine à chaque adresse (du lundi au vendredi); pour des raisons de sécurité, on ne permet aucun accommodement pour jours spécifiques ou pour changements durant la semaine.

Pour tout renseignement additionnel ou toute question à cet égard, veuillez communiquer avec nous au 705-472-9070 ou par courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Des informations supplémentaires peuvent être trouvées dans le document téléchargeable sur les directives d'éligibilité.

FAQ - Au sujet d’admissibilité au transport

Quelles sont les distances de marche? Comment sont-elles calculées ?

Présentement, les distances de marches à l'école pour tout ou toute élève dans nos districts sont les suivantes :

0,0 km Maternelle et jardin d'enfants
1,0 km 1re à la 3e année
1,6 km 4e à la 8e année
3,0 km Élèves du secondaire

Les distances de marche s'appliquent aux élèves de chacun des quatre conseils scolaires membres. Ces distances sont mesurées à partir de l'endroit où la voie d'accès à la propriété joint le chemin public, en suivant le trajet sécuritaire le plus court utilisant des voies publiques et des sentiers établis et entretenus.

Comment puis-je savoir quelle école mon enfant devrait fréquenter et s’il ou elle est admissible au transport ?

Pour déterminer si une adresse est admissible au transport, cliquez sur le bouton vert « Enquête sur l'admissibilité » sur notre page d'accueil (une nouvelle fenêtre devrait s'ouvrir) ou rendez-vous directement au www.moninfodetransport.ca et choisissez « Admissibilité au transport ». De là, suivez ces étapes :

Inscrivez l'adresse de votre résidence ou du service de garde (selon le cas), votre conseil scolaire de choix et le niveau scolaire de votre enfant.
Cliquez sur le bouton < Soumettre > pour voir le nom de l'école ou des écoles qui correspond ou correspondent à l'adresse soumise. Sous le nom de l'école, l'un des deux messages suivants apparaitra : « Vous êtes admissible au transport » ou « Non admissible au transport ». Si vous êtes inadmissible, des directions à suivre pour marcher à l'école vous seront offertes.
Il y aura aussi un lien vers < Accédez à l'admissibilité scolaire >. Cliquez sur ce lien pour voir les renseignements sur l'école, y compris l'adresse, le numéro de téléphone, les niveaux scolaires disponibles et une image de la zone de l'école.

NOTEZ : Ayant cliqué sur < Soumettre >, si vous obtenez le message < Adresse non retrouvée. Veuillez vérifier l'épellation et/ou la ville. > alors que les données inscrites sont exactes, communiquez avec nous pour obtenir de l'aide.

Les renseignements sur l'admissibilité sont basés sur la zone de l'école ou la zone scolaire établie pour un programme spécialisé, telle que définie par le conseil scolaire en question, et les directives des STSNPS qui s'appliquent aux élèves de chacun des quatre conseils scolaires membres.
Si vous avez des questions ou avez besoin de l'aide, veuillez nous appeler au 705-472-9070 ou nous envoyer un courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Mes enfants alternent entre deux foyers parentaux. Comment puis-je organiser le transport dans une situation de garde conjointe ?

Si vous êtes dans une situation de garde conjointe ou partagée, vous devez remplir un formulaire « Garde conjointe » (disponible à toutes les écoles). Ce formulaire permet de recueillir les détails sur les deux parents, y compris l'emplacement des services de garde en question. Il se pourrait que le transport ne soit pas disponible à chacune des adresses et seul ce formulaire permet au personnel des STSNPS d'évaluer telles demandes.
Si disponible, le transport doit utiliser des routes et des arrêts d'autobus existants : on ne modifie aucune route pour accommoder les situations de garde conjointe. Les dispositions doivent prévoir une pleine semaine à chaque adresse (du lundi au vendredi); pour des raisons de sécurité, on ne permet aucun accommodement pour jours spécifiques ou pour changements durant la semaine.
Pour tout renseignement additionnel ou toute question à cet égard, veuillez communiquer avec nous au 705-472-9070 ou par courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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